En vigueur au 14/05/2021

 

 

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Article 1 : Les mentions légales

BILINGUAL NANNIES AGENCY

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L'adresse e-mail : bilingualnanniesagency@gmail.com.

Directeur de la publication : Théo Julien - gérant de la société.

 

L'hébergeur du site www.bilingualnanniesagency.fr est la société Bilingual Nannies Agency, dont le siège social est situé au 27 rue Chanzy 75011 PARIS, avec le numéro de téléphone : 0769459863.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.bilingualnanniesagency.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

La recherche et le placement de Nannies Anglophones pour le compte de familles françaises et internationales.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) modifiée et à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles (et le cas échéant, à celles de vos enfants mineurs), ainsi que modifier ou supprimer toute information incomplète, erronée ou obsolète.

Vous disposez aussi d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et d’un droit à la limitation et opposition au traitement de ces données, pour des motifs légitimes. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier et du droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Théo Julien, 27 rue Chanzy 75011 Paris, France ou un mail à l’adresse e-mail suivante : bilingualnanniesagency@gmail.com

En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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